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1. Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation.

En créant un compte sur LitlleGift ou en utilisant son application android ou IOS, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, toutes conditions divulguées et que vous acceptez si vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service (ensemble, le présent « Accord »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord, et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service. Nous sommes susceptibles d'apporter des changements au présent Accord et aux Services à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des changements de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions, ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publiée dans la section Services dans les Paramètres ainsi que sur https://littlegift.enigmapps.com, et nous vous suggérons de consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les changements comprennent des changements matériels qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons par avance des changements par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers des Services ou par email. Si vous continuez d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur des changements, cela signifie que vous acceptez l'Accord révisé.


2. Admissibilité.

    Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir créer un compte sur Little Gift et utiliser le Service. En créant un compte et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :
  • vous pouvez conclure un contrat créant des obligations avec Little Gift
  • vous respecterez le présent Accord et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables
  • vous n'avez jamais été condamné pour un crime et n'êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local

  • 3. Votre Compte.

    Pour utiliser Little Gift, vous pouvez vous connecter en utilisant votre identifiant Facebook. Si vous le faites, vous nous autorisez à accéder à certaines informations du compte Facebook et à les utiliser, y compris notamment votre profil public Facebook et les informations concernant les amis Facebook que vous avez en commun avec d'autres utilisateurs de Little Gift. Pour plus d'informations concernant les informations que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
    Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur Little Gift, et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez contacter contact@enigmapps.com


    4. Modification des Services et Résiliation.

    Little Gift s'efforce d'améliorer en permanence les Services et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment et que de même nous pouvons supprimer certaines fonctions, et si ces actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, nous pouvons ne pas vous avertir avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement les Services, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.
    Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de la section « Paramètres » du Service, cependant vous devrez gérer vos achats via l'application au travers de la plateforme de votre appareil mobile (par ex., iTunes, Google Play). Little Gift peut résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos achats. Après résiliation de votre compte, le présent Accord sera résilié, à l’exception des stipulations suivantes qui continueront de s’appliquer à vous et à Little Gift : Section 4, Section 5 et Sections 10 à 12.


    5. Sûreté ; vos Interactions avec d'autres Utilisateurs.

    Bien que Little Gift s'efforce d'encourager une expérience respectueuse de l'utilisateur au travers de fonctions telles que la double option qui ne permet aux utilisateurs de communiquer que si tous deux ont indiqué leur intérêt pour l'autre, nous ne sommes pas responsables de la conduite de tout utilisateur dans le cadre ou en dehors des Services. Vous acceptez d'être prudent dans toutes vos interactions avec d'autres utilisateurs, en particulier si vous décidez d'échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne.
    Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres utilisateurs. Vous comprenez que Little Gift ne procède à aucune vérification d'antécédents criminels sur ses utilisateurs ni n'enquête autrement sur les antécédents de ses utilisateurs. Little Gift ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la conduite des utilisateurs. Little Gift se réserve le droit de procéder à une vérification d'antécédents criminels ou à d'autres sélections (telles que des recherches dans les registres de délinquants sexuels) à tout moment en utilisant les dossiers disponibles au public.


    6. Les droits que Little Gift vous accorde.

      Little Gift vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'accéder aux Services et de les utiliser. Cette licence a uniquement pour objet de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des avantages des Services conçus par Little Gift et autorisés par le présent Accord. Par conséquent, vous acceptez de vous abstenir :
  • d'utiliser le Service ou tout contenu du Service à toutes fins commerciales sans notre consentement écrit.
  • de copier, modifier, transmettre, créer toutes œuvres dérivées, utiliser ou reproduire de quelque façon que ce soit tous supports assujettis à un droit d'auteur, toutes images, marques commerciales, dénominations commerciales, marques de service ou tous autres éléments de propriété intellectuelle, contenus ou informations exclusives accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable de Little Gift.
  • d'exprimer ou de sous-entendre que l'une quelconque de vos déclarations est approuvée par Little Gift.
  • d'utiliser tout(e) robot, agent numérique, araignée, collecteur, racloir, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus.
  • d'utiliser les Services de quelque façon que ce soit qui pourrait interférer avec le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, les interrompre ou leur nuire.
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  • de modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou désassembler autrement toute portion du Service, ou obtenir d'autres qu'ils le fassent.
  • d'utiliser ou de développer toutes applications qui interagissent avec les Services ou le Contenu ou les informations d'autres utilisateurs sans notre consentement écrit.
  • d'utiliser, accéder à ou publier l'interface de programmation de l'application Little Gift sans notre consentement écrit.
  • de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.
  • d'encourager ou de promouvoir toute activité qui viole le présent Accord.
  • La Société peut enquêter et s'engager dans toute voie de droit disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non-autorisées du Service, y compris la résiliation de votre compte.
    Tout logiciel que nous vous fournissons peut automatiquement télécharger et installer des améliorations, mises à jour ou autres nouvelles fonctions. Vous pouvez ajuster ces téléchargements automatiques dans les paramètres de votre appareil.


    7. Droits que vous accordez à Little Gift.

    En créant un compte, vous accordez à Little Gift un droit et une licence mondiale, cessible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de redevances, d'héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, modifier et distribuer des informations auxquelles vous nous autorisez à accéder à partir de Facebook, ainsi que toutes informations que vous publiez, téléchargez ou mettez autrement à disposition (ensemble, « publier ») sur le Service ou transmettez à d'autres utilisateurs (ensemble, « Contenu »). Notre licence sur votre Contenu est sous réserve de vos droits en vertu du droit applicable (par exemple, les lois concernant la protection des données personnelles dans la mesure où tout Contenu contiendrait des informations personnelles telles que définies par lesdites lois) et a pour fin limitée l'exploitation, le développement, la fourniture et l'amélioration du Service et la recherche et le développement de nouveaux services. Vous convenez que tout Contenu que vous placez ou que vous nous autorisez à placer sur le Service peut être visualisé par d'autres utilisateurs et par toute personne visitant ou participant au Service (tels que des individus pouvant recevoir du Contenu partagé par d'autres utilisateurs Little Gift).
    Vous convenez que toutes informations que vous soumettez lors de la création de votre compte, y compris des informations soumises à partir de votre compte Facebook, sont exactes et véridiques et que vous avez le droit de publier le Contenu sur le Service et d’accorder à Little Gift la licence susmentionnée.
    Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner tout Contenu que vous publiez dans le cadre d'un Service. Nous pouvons supprimer tout Contenu, en tout ou partie, si, selon notre seul jugement, il viole le présent Accord ou est susceptible de nuire à la réputation du Service.
    Lors de toute communication avec nos représentants du service client, vous acceptez d'être respectueux et aimable. Si nous considérons que votre comportement envers l'un de nos représentants du service client ou autres employés est à tout moment menaçant ou injurieux, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte.
    En contrepartie de l'autorisation que Little Gift vous accorde d'utiliser les Services, vous convenez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des annonces sur les Services. En soumettant des suggestions ou des commentaires à Little Gift à propos de nos Services, vous convenez que Little Gift puisse utiliser et partager ce retour à toute fin que ce soit sans vous offrir de compensation.
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    8. Règles de la communauté.

      En utilisant les Services, vous convenez que vous vous abstiendrez :
  • d'utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord.
  • d'envoyer du courrier indésirable, de solliciter de l'argent à tous utilisateurs ou de les escroquer.
  • d'imiter toute personne ou entité ou de publier toutes images d'une autre personne sans sa permission.
  • de persécuter, traquer, intimider, harceler ou diffamer toute personne.
  • de publier tout Contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, au respect de la vie privée, d'auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
  • de publier tout Contenu constituant un discours haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; incitant à la violence ou contenant de la nudité, de la violence graphique ou gratuite.
  • de publier du contenu qui comprend des propos racistes, intolérants, haineux ou qui encourage les violences physiques contre un groupe ou une personne en particulier.
  • de solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ou de diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission.
  • d'utiliser le compte d'un autre utilisateur.
  • de créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, à moins que vous n'ayez notre permission.
  • Little Gift se réserve le droit d’enquêter et/ou de résilier votre compte sans rembourser vos achats si vous avez fait une mauvaise utilisation du Service ou que vous vous êtes comporté d’une façon que Little Gift considère comme inappropriée ou illégale, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service mais qui impliquent des utilisateurs rencontrés à travers le Service.


    9. Achats.

    Achats internes à l'Appli. À tout moment, Little Gift peut offrir des produits et services à l'achat (« achats internes à l'appli ») au travers d’iTunes, Google Play ou d'autres plateformes d'applications autorisées par Little Gift (chacune étant une « Boutique de logiciels »). Si vous choisissez de réaliser des achats internes à l'appli, vous serez prié d'indiquer les renseignements de votre compte sur la Boutique de logiciels (« votre Compte IAP »), et les achats internes à l'appli seront facturés à votre Compte IAP conformément aux conditions vous étant communiquées au moment des achats ainsi qu'aux conditions générales relatives aux achats internes à l'appli qui s'appliquent à votre Compte IAP. Certaines Boutiques de logiciels peuvent vous facturer une taxe sur les ventes, en fonction de votre lieu de résidence. Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique au travers d'un achat interne à l’appli, votre Compte IAP sera débité de façon continue pour l'abonnement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d'abonnement, et ensuite après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix que vous avez approuvé lors de la souscription. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous voulez modifier ou renouveler votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte IAP et suivre les instructions pour annuler votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte auprès de nous d'une autre façon ou si vous avez supprimé l'application Little Gift de votre appareil. Il ne suffit pas de supprimer votre compte sur Little Gift ou de supprimer l'application Little Gift de votre appareil pour annuler votre abonnement. Little Gift conservera tous les fonds débités de votre compte IAP jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement via votre compte IAP.


    10. Avis de non-responsabilité.

    Little Gift fournit le service « tel quel » et « selon la disponibilité » et, dans la mesure autorisée par la loi applicable, n'accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse, implicite, obligatoire ou autre concernant le service (y compris tout contenu de celui-ci), y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité satisfaisante, qualité marchande, adaptation à une fin particulière ou absence de contrefaçon. Little Gift ne déclare ni ne garantit que (a) le service sera sans interruption, sûr ou libre d'erreur, (b) tous les défauts ou erreurs du service seront corrigé(e)s, ou (c) que tout contenu ou toute information que vous obtenez sur ou à travers les services sera exact(e).
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    11. Services de tiers.

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    12. Limitation de responsabilité.

    Dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Little Gift, ses affiliés, employés, concédants ou prestataires de service ne seront responsables de tous dommages-intérêts indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris, notamment, une perte de profits, qu'elle soit survenue directement ou indirectement, ou toute perte de données, d'usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles, naissant de : (i) votre accès, utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser les services, (ii) la conduite ou le contenu d'autres utilisateurs ou tiers sur les services, à travers ceux-ci ou à la suite de leur utilisation ; ou (iii) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de votre contenu, même si Little Gift avait été informé de la possibilité desdits dommages. En aucun cas la responsabilité cumulée de Little Gift envers vous pour l'ensemble des plaintes relatives au service n'excèdera le montant que vous aurez payé, le cas échéant, à Little Gift pour le service pendant votre durée de possession de compte.
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